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Auteur |
INFODOC-EXPERTS |
Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
17 p. |
Ref |
113765 |
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Cette note de synthèse rédigée par Infodoc Experts fait le point sur le régime social des sommes et avantages versés par des tiers. Sommaire : 1 Principe et champ d’application 1.1 Conditions tenant aux personnes 1.2 Conditions tenant à l’activité 2 Modalités d’assujettissement 2.1 Cotisations de sécurité sociale 2.2 Cotisations de retraite 3 Transmission des informations 3.1 Information du salarié 3.2 Information de l’employeur et de l’organisme de recouvrement
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AVANTAGE | COTISATION DE SECURITE SOCIALE | AVANTAGE EN NATURE |
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Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/12/2010 Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/12/2011 |
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